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Six ans seulement après l'audit physique du fichier électoral en 2016 dont l'objectif était, selon le Gouvernement du Sénégal, de stopper la baisse du taux de participation d’élection en élection, les législatives de 2022 sont marquées d’une abstention record de 53,4 %. Autrement dit, 3 757 356 électeurs n’ont pas voté sur un fichier électoral de de 7 036 466 inscrits. Le nombre d’électeurs n’ayant pas voté, supérieur à celui des votants qui est de 3 279 110, est un fait notable des dernières législatives de juillet 2022. Il est à noter en outre que l’électorat inscrit sur les listes électorales est inférieur à l’électorat potentiel. En effet, le nombre de Sénégalais en âge de voter en 2021 est de 8 960 157 personnes tandis que le nombre d’inscrits sur les listes électorales est de 7 036 466. Ainsi, il y a 1 923 691 Sénégalais qui ont le droit de vote, et non encore inscrits sur les listes électorales. Au regard ce qui précède, 5 681 047 Sénégalais n’ont pas participé aux législatives de 2022. Ce scrutin a ainsi enregistré une démobilisation électorale record avec un taux de non-participation de 63,40 %. La non-participation à un scrutin correspond au total des abstentionnistes et des non-inscrits. L’abstention désigne les électeurs inscrits sur les listes électorales qui ne se sont pas rendus aux urnes. Tandis qu'un non-inscrit est un citoyen qui a le droit d’être inscrit sur les listes électorales, mais n’y figure pas. L’issue des législatives de 2022, négativement impacté par cette démobilisation électorale record, n’a pas été encore une fois, l’occasion de se poser des questions sur le processus électoral au Sénégal. L’anomalie démocratique qu’est la non-participation au scrutin de 5 681 047 Sénégalais, n’a pas fait l’objet de débats, même si, dans une démocratique électorale, elle est un indicateur crucial de l’état de santé du processus électoral. Les débats de l’après scrutin, comme à l’accoutumée, se sont surtout focalisés sur les résultats du scrutin, qui pour cette fois-ci, ont été notables pour l’opposition. Il a été ainsi constaté une prolifération de tentatives d’explications des résultats du scrutin, voire de justification de la non-participation, par des arguments simplistes, sans aucune base scientifique. Aussi, il n’est pas étonnant que cette non-participation, d’une une amplitude record, bien qu’elle devrait questionner sur la légitimité dans une démocratie électorale, n’occupe pas l’espace public national, au moment où le Sénégal est à quelques mois de l’élection présidentielle de 2024. Dans les démocraties établies, on s’interroge toujours sur ce phénomène de non-participation. De nombreuses études se font pour tenter de décrypter le processus électoral afin d’évaluer d’abord l’honnêteté du scrutin, et ensuite, de comprendre et expliquer le comportement de l'électeur. En Afrique, notamment au Sénégal, ce travail qui permet d’évaluer la démocratie électorale, est encore à développer. Le principal obstacle à la recherche scientifique sur les questions électorales, au Sénégal, est la disponibilité de données fiables. Toute tentative d’analyse de la participation électorale ou de l'abstention se heurte à de redoutables problèmes méthodologiques posés principalement par le recueil de données électorales officielles. En l’absence de ces données électorales fiables, il existe peu d’études universitaires qui puissent éclairer sur les stratégies de campagnes électorales des parties politiques et sur les déterminants des positionnements ou repositionnements politiques des électeurs. L’espace public national est ainsi occupé par des analyses arbitraires, fondées sur des perceptions personnelles plutôt que sur des données scientifiques. La conséquence est une opinion publique qui accepte et tend à normaliser, voire banaliser, la faible participation aux élections, entraînant de fait, une exclusion permanente de la majorité des Sénégalais du corps électoral. Il est important de remarquer et de faire remarquer, qu’une faible participation, diminue l’incertitude électorale. En effet, elle permet de faire des projections sur les résultats d’un scrutin. Pour rappel, la coalition au pouvoir depuis 2012, candidate pour une réélection en février 2019, avait commencé à faire des prévisions dès 2018, sur l’issue de l’élection présidentielle. Finalement, elles ont été confirmées par les résultats définitifs et officiels. Ainsi donc, trouver des réponses précises à ce phénomène de la non-participation électorale, est une priorité civique absolue pour créer les conditions d’une élection honnête afin de donner la légitimité démocratique au candidat élu à la présidentielle de 2024. Dès lors, il est d’une urgente nécessité de se poser des questions sur les ressorts de la non-participation aux législatives de 2022, de la qualifier et d’en déceler les causes pour y remédier. L’assemblée nationale du Sénégal doit ainsi s’investir sur la question de la non-participation électorale. A cet effet, elle pourrait mettre en place une mission d’information, composée d’une part, de l’ensemble des représentants des groupes parlementaires et de celui des non-inscrits, et d’autre part, du nombre de membres nécessaires pour produire un rapport dans un délai maximum de 6 mois. L’objet de cette mission d’information est de faire un diagnostic sur la non-participation lors des législatives 2022 et proposer des pistes de réformes de l’inscription sur les listes électorales, de la distribution des cartes d’électeurs et de la carte électorale, en vue d’augmenter sensiblement la participation électorale. En d’autres termes, elle visera à identifier les déterminants de de la non-inscription, de la mal inscription, de la non réception de cartes d’électeurs, de la modification de la carte électorale, de l’absence d’information des électeurs sur la vérification de leur inscription et sur les lieux de vote, afin de proposer des mesures correctives. Le travail de la mission pourra, par exemple, être guidé par les questions suivantes : Comment peut-on comprendre et expliquer, la non-inscription de 1 923 691 personnes sur les listes électorales, jusqu’à la dernière révision exceptionnelle organisée du 7 au 31 mars 2022 ? Quel est le nombre de « mal-inscrits » dans le fichier électoral? Qu’est qui explique la mal-inscription ? Quel est le système de traçabilité de la distribution des cartes d’électeurs? Pourquoi, la carte électorale est modifiée sans informer les électeurs ? Qu’est qui explique cette abstention record de 3 757 356 électeurs ? Pour avoir des réponses précises à ces questions, la mission entendra en priorité, les directions pertinentes du ministère de l’Intérieur, telles que la Direction Générale des élections et la Direction de l’automatisation du fichier. Des responsables du ministère des affaires étrangères devront être entendus. Seront aussi auditionnés, le président de la Commission Électorale Nationale Autonome, la présidente de la Commission de Protection des Données personnelles. En sus, des responsables des principaux partis politiques ayant participé aux élections législatives de 2022 et des élus locaux, des chercheurs en droit public et en science politique, des spécialistes du numérique, seront consultés. L’Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie est aussi à consulter car elle dispose des ressources humaines et techniques nécessaires pour conseiller la mission sur la gestion du fichier électoral et la génération de statistiques électorales. Les questions de communication politique seront aussi abordées à travers l’audition du président du Conseil National de Régulation de l’audiovisuel et du directeur de la radio-télévision nationale. La mission invitera aussi les dirigeants des groupes de presse privée, des représentants des réseaux sociaux et de grandes agences de communication. La mission mettra en outre à contribution la société civile, en particulier, les associations menant des actions de terrains en faveur de la participation électorale, notamment auprès des jeunes, qui sont particulièrement touchés par la non-inscription et la mal-inscription. Les contributions écrites seront privilégiées avec les parties prenantes qui ne sont pas identifiés comme des acteurs clés. Parallèlement à ces consultations, un "benchmarking" internationale sur les mesures visant à favoriser la participation électorale devrait être conduit. Enfin, une des activités importantes est une consultation citoyenne numérique, par internet, les réseaux sociaux, et les applications de messagerie, afin de permettre au plus grand nombre de Sénégalais de donner directement leur opinion. La mission pourra ainsi recueillir en temps réel leurs avis éclairés. En dépit des limites d'une telle démarche, puisque n'importe qui peut contribuer, Sénégalais ou non, l’exercice peut s'avérer très utile, pour confirmer ou infirmer un certain nombre de conclusions auxquelles les membres de la mission auraient tiré, à la suite des auditions d'acteurs clés. La mission diffusera en direct, en partenariat si possible avec des groupes de presse, mais aussi, sur le site web de l’Assemblée nationale et les réseaux sociaux, l’ensemble de ses travaux. Les compte rendus devraient aussi être mis en ligne. Ainsi, les travaux de la mission seront largement relayés pour informer l’opinion public national et la prendre à témoin des éventuels blocages de certaines parties prenantes pour la création des conditions d’une élection démocratique. En considérant, la mobilisation collective et individuelle nécessaire, la mission devrait tenir sa réunion constitutive et commencer ses auditions dès ce mois de décembre 2022, car le temps en perspective de 2024 est compté. Le rapport final de la mission d’information devrait être publié dans un délai maximum de 6 mois, soit au plus tard en avril 2023, 10 mois avant la présidentielle de 2024. Ainsi, les députés disposent du temps nécessaire pour voter les modifications au Code électoral de Juillet 2021. Ce travail parlementaire capital, ne peut pas et ne doit pas être remis à plus tard. Il est crucial de le commencer dès à présent. A cet égard, il est à noter qu’une gestion de 10 ans du Sénégal par le pouvoir en place depuis 2012, ne peut nullement être, ni auditée, ni contrôlée, pendant les quelques mois qui nous séparent de l’élection présidentielle de février 2024. Aussi, toute tentative dans ce sens, n’est que diversion pour éloigner le Sénégal de l’enjeu du moment. Le travail parlementaire doit être orienté en premier lieu à l’accomplissement d’une telle mission. Ainsi donc, il est primordial pour les députés de travailler à garantir le droit de vote en 2024 à au moins 5 millions des 5 681 047 citoyens Sénégalais exclus des législatives de 2022. Une élection présidentielle honnête et démocratique en 2024, avec un fichier électoral de 9 000 000 d'électeurs, est la priorité des priorités parlementaires. Fait à Dakar, le 30/ 10 / 2022 |